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Conseil Communal

  • Tinlot. Le Conseil d'Etat a rendu son arrêt. Un premier dénouement juridique, mais l'imbroglio se poursuit

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    Wikipédia. Le siège du Conseil d'État (square Frère-Orban) à Bruxelles

    C’est un premier dénouement qui est tombé dans le long bras de fer judiciaire entre la commune de Tinlot et la directrice générale. Le dossier tinlotois était à l’ordre du jour de l’audience du Conseil d'État le 26 février et il comportait deux recours.
    Celui introduit par Janique Lion, contre le collège tinlotois de ne pas la nommer et de la licencier en septembre 2019. Ensuite, le recours de la Commune de Tinlot, représentée par son collège, contre la décision de la Région wallonne d’annuler le licenciement en décembre 2019. 

    Rappel des faits  (d’après l’article de P.T dans la Meuse du 6 février)
    Employée à la commune depuis 2013, J. Lion est épaulée par son prédécesseur jusqu’en 2016 avant de gérer seule la direction générale. Le 31 janvier 2018, le conseil communal de Tinlot l’admet au stage de directrice générale pour une durée d’un an. À l’issue de ce stage réussi, la Commission des directeurs généraux conclut à l’aptitude de Janique Lion à exercer la fonction. 
    Sa nomination à titre définitif est fixée au 1er avril 2019, mais un courrier-pétition du personnel pousse le collège à retirer ce point de l’ordre du jour de la séance du conseil communal. Des accusations liées à des situations relationnelles et organisationnelles sont portées contre la DG. D’avril à juin 2019, la Commune de Tinlot est pressée à plusieurs reprises par la tutelle de procéder à la nomination de la directrice générale à titre définitif. 
    Elle est finalement licenciée le 4 septembre 2019. Mais l’avocate de Janique Lion introduit un recours contre cette décision et obtient gain de cause en décembre 2019. Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux prend un arrêté qui annule la délibération du 4 septembre 2019. La commune décide alors de lancer la procédure de recours au Conseil d’État contre la décision de la Région wallonne.

    Comment en est-on arrivé là?
    Suite à son licenciement, Janique Lion a pris un congé de mobilité et elle a été engagée comme directrice générale à Braives en octobre 2019. Elle y est restée un an. À la fin de son contrat, elle a regagné son poste à Tinlot le 1er décembre 2020 dans un climat tendu, marqué par les craintes du personnel communal. Une lettre traduisant le mal-être à l’administration, signée par 17 employés, a été lue par la Bourgmestre au conseil communal du 30 novembre. 
    La tension est toujours bien vive au sein de la commune, en atteste la récente question écrite du député wallon Rodrigue Demeuse (Ecolo) adressée au Ministre des Pouvoirs Locaux, Christophe Collignon. « Les employés communaux parlent d’incompréhension et de désespoir face à un retour qu’ils qualifient d'insupportable (...). Quels sont les leviers dont dispose le collège communal de Tinlot face à cette situation ? »
    Les enjeux de cette procédure dépassent les murs de l’administration tinlotoise puisque la décision pourrait faire jurisprudence.
    Le collège communal plaide la cause du vide juridique dans le décret. Selon lui, la procédure à suivre en cas de rapport négatif de la commission des directeurs généraux est claire, précisant que le conseil peut décider de nommer le directeur général ou non.
    En revanche, en cas de rapport positif, comme c’était le cas avec J. Lion, la ligne de conduite ne serait pas indiquée dans le décret. Peut-on refuser de nommer la DG malgré son rapport positif ? C’est la question à laquelle devait répondre le Conseil d’État la semaine dernière. 

     

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    Le Conseil d’État a rendu son arrêt sur les deux recours introduits dans le conflit entre Tinlot et sa directrice générale.
    Cet arrêt a été communiqué aux intéressés ce week-end, il sera rendu public prochainement.

    Un avis en deux parties

    - Un vide juridique comblé: le Conseil d'État « reconnaît  la légitimité et l’autonomie du conseil communal en matière de nomination d’agents »
    "Même en cas de rapport positif à l'issue du stage, c'est au Conseil Communal de décider ! C'est donc une nouvelle importante pour les communes. À Tinlot, cela signifie que Janique Lion reste directrice générale à titre provisoire et que sa nomination définitive devra repasser au conseil communal. On se retrouve à la case départ, lorsque la DG stagiaire attendait d’être nommée début 2019. Sa nomination à titre définitif devra passer au conseil communal, en attendant Janique Lion reste directrice générale stagiaire.

    - Concernant  le licenciement, le Conseil d'État annule la décision de licenciement pour une question de procédure. En effet, les motifs invoqués concernent des faits qui ne correspondent pas à la période légale prise en compte pour le stage de la DG..
    La Bourgmestre se montre prudente sur ces points, car les éléments invoqués par le Conseil d'État concernant le licenciement sont en cours d’analyse par les avocats du collège communal.

    La situation reste donc plus tendue que jamais, avec les conséquences sur le personnel et sur le fonctionnement communal.
    Rappelons que d'autres procédures sont en cours comme la plainte déposée par le personnel contre la DG.
    Une enquête est menée en ce moment par Cohezio (service externe de prévention et protection au travail) afin d’évaluer les charges psychosociales au sein de l’administration.

    A lire dans la presse:

    Conflit avec la Directrice Générale à Tinlot : le Conseil d’État vient de trancher (La Meuse)
    Le Conseil d’État a rendu son arrêt sur le contentieux entre Tinlot et sa directrice générale. Sa nomination à titre définitif devra passer au conseil communal, mais cet événement crée d’ores et déjà des remous au sein de la commune... (Article de Pierre Targnion dans La Meuse)

    Le Conseil d’État donne raison à la DG de Tinlot dont la nomination définitive avait été refusée par le collège. (L'Avenir)

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    Le Conseil d’État a donc tranché sur ces deux volets de la procédure. Et il va dans le sens de la DG en annulant la décision du collège de ne pas nommer la directrice générale, une annulation motivée par le fait que des faits qui lui sont reprochés sont antérieurs et postérieurs à la période de son stage d’un an, ce qui est une irrégularité.
    Pour la bourgmestre de Tinlot, si l’arrêt casse bien la décision prise au conseil, il contient aussi des éléments favorables à la Commune... À lire dans L'Avenir, article de Sabine Lourtie

    Lire la suite

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  • Tinlot. Conseil Communal du 1er mars

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    La majorité rejette l’audit du SPW proposé par l’opposition à Tinlot : « Prématuré » estime la Bourgmestre.
    (La Meuse)
    À Tinlot, le conseil communal convoqué par l’opposition a finalement eu lieu ce lundi. La majorité a rejeté la proposition de faire un audit de l’administration. Une réunion aura lieu pour décortiquer les "dépenses irrégulières".
    Rongée depuis plusieurs mois par une crise psychosociale devenue politique, l’administration communale de Tinlot est agitée par une pléthore d’accusations, tantôt du personnel communal vers la direction générale, tantôt du groupe d’opposition vers le collège.
    En fin de Conseil, dans une tentative de rétablir la confiance, le collège va organiser une réunion de travail pour expliquer le mécanisme des articles 60 et trouver des solutions conjointement avec les élus de l’opposition pour redresser la barre... A lire dans La Meuse H-W

    L’opposition tinlotoise a proposé la mise en place d’un audit pour aider la Commune à sortir de la crise. La majorité a refusé. (L'Avenir)
    «Concernant les dépenses inscrites en article 60, le collège a demandé au service des finances de remettre la situation en ordre pour le 31 mars. Il est aidé par un étudiant en marchés publics.» La bourgmestre ajoute que la mise en place d’une telle procédure est infaisable pour l’instant. «Que ce soit au niveau de la charge morale, ou de la charge de travail, la Commune serait submergée.»
    Suite à ce conseil, L'Avenir signale que le personnel toujours en révolte contre la D.G. a  déposé  plainte à l’Auditorat du travail contre Janique Lion et que l’enquête psychosociale menée par la médecine du travail va enfin débuter.
    Au sein du personnel, on rapporte que l’opposition profite des relations tendues entre la direction et le collège... A lire dans l'Avenir

    A noter encore lors de ce Conseil,
    - L'annonce du départ du Directeur financier de la Commune.
    - Le conseiller P.H. Lefèvre (TP) a voté une fois contre son propre groupe et s'est abstenu sur un 2e point. Il apparait maintenant comme un électron libre au sein de ce Conseil.
    - Les informations concernant la vaccination seront publiées sur le site communal dès qu'elles seront connues par l’administration.

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  • Tinlot. Le Conseil convoqué par l'opposition annulé par l'absence de la majorité (mise à jour)

    Mercredi soir, le Conseil Communal de Tinlot était convoqué par l'opposition, une procédure assez rare, mais qui illustre bien la situation actuelle très tendue depuis le retour de la Directrice Générale Janique Lion (voir l'ordre du jour sur ce blog).
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    Mais surprise, au lancement de la visioconférence (avec des images bien au point cette fois) , seulement 5 conseillers sur 11 étaient présents et faute du quorum  nécessaire (6), le conseil était donc annulé.
    L'opposition s'est exprimée en fin de soirée sur sa page Facebook et la bourgmestre s'est expliquée aux journalistes de L'Avenir et de La Meuse (articles en ligne). Nous avons également recueilli  ses commentaires.
    Voici donc en résumé les points de vue en présence:
    "Ce 24 février, le groupe IC, associé à Monsieur Novello, a convoqué un conseil communal visant à faire des propositions constructives pour trouver des solutions aux problèmes ressentis à l’administration communale. Ces propositions incluaient notamment une demande d’audit à la Région wallonne afin d’évaluer la nature précise et objective des difficultés au sein de celle-ci.
    Trente minutes avant le début de la séance, la bourgmestre a envoyé un courrier électronique visant à annuler le conseil au motif de “l'impossibilité de certains membres de la majorité à se présenter ce soir”. Le CDLD ne permet cependant pas à un Bourgmestre d’annuler une séance de cette façon. Elle s’est donc tenue.
    À l’exception de Monsieur Lefebvre, aucun des membres de Tinlot Participation n’était présent. Malgré l’urgence évoquée par le Collège et le malaise du personnel, la majorité a fui ses responsabilités en refusant tout débat.
    L’opposition ne comprend pas les raisons de l’orchestration de cette manœuvre d'évitement en jouant l’absence de quorum. Les propositions à l’ordre du jour visaient pourtant à défendre l’intérêt général et le bien des citoyens. Il semblerait cependant que la panique se soit installée au sein de la majorité à l’idée d’un audit du fonctionnement par la Région wallonne....
    L’opposition associée au conseiller indépendant Lorenzo Novello a d'ores et déjà lancé une seconde convocation pour le lundi 01/03/2021 à 20h00"...

    La Bourgmestre Christine Guyot: un Conseil forcé, précipité, et où les réponses à apporter nécessitaient le huis clos !
    "Si l'opposition avait voulu se montrer constructive, elle aurait pu au moins nous contacter pour fixer ensemble une date qui convenait à toutes les parties, plutôt que de vouloir nous forcer la main.
    Face à une situation difficile, il est important qu'un maximum de conseillers puisse être présent ce qui n'était pas le cas hier. Après avoir appris de nouveaux désistements, j'ai donc envoyé un mail expliquant que le quorum ne serait probablement pas atteint, mais ils n'en ont pas tenu compte.

    Sur le fond maintenant, je m'étonne que les points amenés par l'opposition ne soient pas traités à huis clos, car les réponses à donner aux problèmes "de fonctionnement" et les solutions à trouver, concernent des personnes et nous ne pouvons en aucun cas citer des noms en séance publique! C'est pour cela qu'un minimum de concertation était nécessaire au préalable.
    Au vu des commentaires, je crains maintenant la politisation de ce conflit et c'est la pire des choses qu'il faudrait éviter dans l'intérêt de la Commune.

    Enfin, contrairement au procès d'intention que l'on nous fait, le Collège agit et travaille sur des solutions de crise.
    Nous sommes soumis à des contraintes et des délais pour les procédures en cours. Nous avons un timing et des échéances qu'il faut respecter dans l'intérêt des personnes. Il ne faut pas confondre urgence et précipitation stérile. Notre volonté est bien de (re)convoquer un conseil dès que possible".

    Mise à jour vendredi 20h

    Nouveau Conseil Communal, lundi 1er mars à 20h,en visioconférence à partir de ce lien.
    L' ordre du jour est identique au Conseil annulé.

    Séance publique
    1. Procès-verbal de la séance du 24 février 2021 – Prise de connaissance.
    2. Procès-verbal de la séance du 03/02/2021 – Approbation
    3. Mission de contrôle par l’administration régionale – Décision
    4. Révocation de la délégation relative au recrutement – Décision
    5. Création d’une commission d’accompagnement à la bonne gouvernance – Décision
    6. Fabrique d’Eglise Saint Remacle de Fraiture – Compte 2020 – Approbation
    7. Fabrique d’Eglise Notre Dame de Ramelot – Compte 2020 – Approbation
    8. Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Scry – Compte 2020 – Approbation
    9. Fabrique d’Eglise Saint-Maurice de Soheit Tinlot – Comptes 2020 – Approbation
    10. Fabrique d’Eglise Saint Pierre de Seny – Compte 2020 - Approbation

    Séance huis clos
    11. Retrait de l’approbation du procès-verbal de la séance du 28/12/2020 – Décision
    12. Procès-verbal de la séace du 28/12/2020 - Approbation

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  • Tinlot. Invitation au Conseil communal par vidéoconférence le merc. 24 février à 20h

    Convocation à la séance virtuelle du Conseil communal par vidéoconférence le mercredi 24 février 2021 à 20h.

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    En vue d'assurer la publicité de la séance, celle-ci pourra être suivie en direct par les citoyens.

    Lien vers la page Youtube de la Commune de Tinlot : 
    https://www.youtube.com/channel/UCY5cipM1zzuwB4DUQImNVEA?fbclid=IwAR3nciP98qqKEbReqUySXFm-tFgCtZFRuKyZfB4OVuZT-X1z8aySJ2kQf-g

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    Huy-Waremme: conseils communaux en 2020

    Certaines communes ont même réussi à dépasser la barre des dix conseils sur l’année 2020 : Tinlot (12), Anthisnes (11), Wasseiges (11). C’est la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher qui compte le moins de séances, avec six dates de conseil en 2020
    Huy-Waremme: seules 7 communes (sur 31) n’ont pas organisé de conseils communaux en visio
    La pandémie a chamboulé l’organisation des conseils communaux de l’arrondissement de Huy-Waremme. Certains sont passés en visio, d’autres pas… Détails et nombre de conseils par commune en 2020.
    Article dans La Meuse H-W

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  • Tinlot. Retour sur le Conseil Communal du 3 février

    Capture d’écran 2021-02-08 à 20.41.31.pngNouvelle visioconférence pour le Conseil de Tinlot le mercredi 3 février.
    Photomontage des participants entrevus à l'écran.

    Une vingtaine de personnes ont  suivi le dernier conseil  tinlotois sur Youtube. En mode "radio", pas de problème, mais la qualité et la gestion des images ne permettent pas encore de suivre le déroulement du Conseil.
    On n'aperçoit que quelques uns des conseillers présents, toujours en gros plan (et pas très net), durant tout le conseil avec des dizaines de minutes parfois sur la même personne, même si ce n'est pas elle qui s'exprime.
    Apparemment, les images diffusées pour le public ne sont pas les mêmes que celle reçues par les conseillers, difficile donc pour eux d'évaluer la situation.
    Espérons que l'administration trouve rapidement une solution comme dans d'autres communes.

    Que retenir de ce conseil? 

    - Art 60 et dépenses "irrégulières", voir ci-dessous.
    - Budget CPAS.
    Pour 2021, la dotation de la commune au CPAS  sera  inchangée:  319 000€. Dans son rapport Corine Costa (qui remplaçait la Présidente Christine Gobiet) a expliqué que le Centre Public d’Action Sociale ne ressent pas actuellement l’impact de la pandémie en cours.
    - L'état des chemins forestiers (article à suivre)
    - Caméra de surveillance ( voir l'article publié sur le grand nettoyage de printemps )

    Comptes-rendus à lire dans la presse:
    *   Trop de dépenses irrégulières à la commune de Tinlot : « On va redresser la barre » La Meuse H-W
    *   30.000€ de dépenses irrégulières L'Avenir

    Des "Dépenses irrégulières"?
    La partie la plus animée de ce Conseil concernait la présentation aux Conseillers d"articles 60". Cela mérite d'abord quelques explications:
    L’article 60 du Règlement de la comptabilité communale précise que les factures des dépenses effectuées sont transmises avec leurs documents justificatifs au directeur financier afin qu’il en assure le suivi et le paiement. En cas d’avis défavorable du directeur financier qui estime la dépense irrégulière, le collège peut :
    - soit fournir les éléments manquants pour régulariser la dépense et justifier sa décision,
    - soit décider sous sa responsabilité que le paiement de la dépense doit être exécuté.
    La délibération motivée du collège est jointe au mandat de paiement et une information est donnée au conseil communal.
    Ensuite, au cas ou  la tutelle (RW) jugerait également la dépense irrégulière, les membres du Collège seraient tenus pour responsables et devraient prendre en charge le montant de la dépense.
    A noter qu'au conseil communal, le collège doit informer les élus de la situation. Il peut aussi leur demander de ratifier sa décision. Dans ce cas, les membres du conseil deviennent eux aussi responsables de la dépense irrégulière. 

    L'exemple le plus important concerne le préau de l'école. Si pour ce travail de 15.000€, la commune était bien en ordre de marché public, quelques spots rajoutés en fin de chantier ont fait classer l'ensemble de la facture en article 60 !
    Nous allons demander des explications à l'administration, précise la Bourgmestre, sur les articles 60 où le Collège pensait avoir fait le nécessaire et en particulier sur celui du préau et des ajouts.
    Si des erreurs sont commises, elles doivent être assumé par le collège. poursuit-elle. C’est une traduction du fonctionnement communal actuel et on va redresser la barre. La Bourgmestre traduit également les questions et l'étonnement du Collège sur le fait que ces irrégularité soient soulevées maintenant alors que certaines prestations datent de 2018 et 2019 (exemple: imprimeur, graphiste, fourniture outillage...)
    Enfin concernant un marché stock, comme évoqué par l'opposition au Conseil, Christine Guyot est très claire: cela n'a jamais existé pour les pièces matériel roulant!

    L'Avenir conclu en expliquant que le directeur général ff avait tenté de rétablir de bonnes pratiques notamment pour les marchés publics, mais l’élan a été coupé par le retour décrié de la directrice générale. Dans l'opposition certains voient un problème global de méconnaissance des procédures et des marchés publics. Le climat tendu au sein de l’administration communale n’y est pas étranger. (L'Avenir)

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  • Tinlot. Invitation au Conseil communal par vidéoconférence le merc. 3 février à 20h

    Convocation à la séance virtuelle du Conseil communal par vidéoconférence le mercredi 3 février 2021 à 20h.

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    En vue d'assurer la publicité de la séance, celle-ci pourra être suivie en direct par les citoyens.

    Lien vers la page Youtube de la Commune de Tinlot : 
    https://www.youtube.com/channel/UCY5cipM1zzuwB4DUQImNVEA?fbclid=IwAR3nciP98qqKEbReqUySXFm-tFgCtZFRuKyZfB4OVuZT-X1z8aySJ2kQf-g

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  • Tinlot. Premier conseil communal publique en visioconférence via Youtube

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    Une première à Tinlot lundi soir, un conseil communal en visioconférence accessible au public en direct sur Youtube via le lien joint à l'invitation au Conseil.
    https://www.youtube.com/channel/UCY5cipM1zzuwB4DUQImNVEA 
    Le Conseil a été facile à suivre surtout par le son, un peu comme comme une émission radio, davantage que par les images.
    La gestion des plans devra être mise au point car seuls quelques participants étaient visibles,et les mêmes en permanence à l'écran.
    Les documents présentés, par contre, étaient parfaits pour la compréhension de ce qui se disait, comme le montrent les copies d'écran ci-dessous.

    Capture d’écran 2020-12-29 à 15.21.25.pngEnviron 35 personnes ont suivi ce Conseil devant leur écran, comme l'indiquait le nombre de visionnages en temps réel.
    Une expérience intéressante et à renouveler, une fois que les bugs inévitables  à ce genre de nouveautés seront résolus.
    Quant à la tenue du Conseil, la gestion des prises de parole et des débats était bien orchestrée avec un rythme facile à suivre pour le public.

    En ce qui concerne le contenu et l'ordre du jour, on retiendra surtout 3 choses:
    L'approbation du budget 2021 présenté de manière très pédagogique  par l'Echevine Laurence Medaerts  à l'aide d'un Power Point dont voici quelques copies d'écran.

    Capture d’écran 2020-12-29 à 15.17.12.png

     

    Le budget extraordinaire 2021 comporte tous les nouveaux projets prévus qui peuvent s'étendre sur parfois plusieurs années. Le million d'euros  affecté sera financé 1/3 sur fonds propres, 1/3 par l'emprunt, 1/3 par les subsides correspondants.

    Capture d’écran 2020-12-29 à 15.40.08.png

    Capture d’écran 2020-12-29 à 15.41.13.png

    Un second point est à retenir de ce Conseil est une bonne nouvelle financière. La Bourgmestre a en effet annoncé la reprise par la Province de la dotation que les Communes doivent verser au Service Régional D'Incendie !
    C'est un sérieux coup de pouce de la Province pour soulager les finances communales.
    Et enfin, on épinglera les questions et le débat à propos du passage aux conteneurs à puces à partir de ce premier janvier (voir l'article d'hier qui  en rappelle les  modalités).
    Vous trouverez ci-dessous à ce sujet l'article de P.Tar. publié dans Meuse-H-W à partir également de ce premier Conseil tinlotois en visioconférence.

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  • L’opposition à Tinlot redoute le passage aux conteneurs à puce : « Pas justifié »

    Ce lundi, les conseillers communaux de Tinlot se sont réunis en visioconférence pour voter le budget 2021. Cette nouvelle année est synonyme d’un changement important dans le quotidien des Tinlotois, qui devront passer dès le 1er janvier au système de conteneurs à puce.

    Cette mesure visant à respecter le tri des déchets organiques (obligatoire en 2023) s’accompagne d’une hausse de la taxe déchets, qui a du mal à passer dans les rangs de l’opposition.

    Entre 2019 et 2021, la taxe est passée de 60 à 70€ par an pour les isolés, et de 110 à 140€ pour les ménages de deux personnes. Les ménages de trois personnes et plus doivent désormais payer 160€.« La recette de la taxe est estimée à 171.000€. N’est-ce pas surestimé par rapport aux 100.000€ de l’année précédente ? », interroge Pascal Lamer (IC). « Non », rétorque la bourgmestre Christine Guyot (TP). « Jusqu’à fin 2020, nous avions un poste lié à la vente de sacs poubelles. À partir de 2021, nous n’aurons plus cette vente. Elle sera comprise dans la taxe ».
    Pour le conseiller indépendant Lorenzo Novello, cette augmentation de la recette ne correspond pas à l’augmentation du coût pour le citoyen. « C’est plus que l’augmentation de 5€ par citoyen annoncée par la bourgmestre. Il y a 2.700 habitants à Tinlot, donc si vous faites le calcul, ça ne fait pas 70.000€. En ajoutant la vente de sacs, on arrive à 136.000€ de dépenses dans les impôts et taxes en 2019 pour 171.000 prévus pour 2021. Je pense que le coût sera beaucoup plus important pour le citoyen ».

    20.000€ pour le tri des dépôts sauvages
    La bourgmestre, Christine Guyot, rappelle que cette hausse est liée à une augmentation des factures Intradel. « On doit également prévoir 20.000€ pour le ramassage des dépôts sauvages. Nous en avons de plus en plus à Tinlot.
    Néanmoins, le coût-vérité est de 101%, donc nous sommes dans les clous ».
    Pour Pascal Lamer (IC), ce passage aux conteneurs n’est pas justifié et pas suffisamment expliqué aux Tinlotois. « Ça va coûter beaucoup plus, pour un service qui ne sera pas meilleur. Le ramassage pourrait continuer par sachet, ce qui revient moins cher ».
    Selon la bourgmestre, l’information est passée via des toutes-boîtes et elle rappelle qu’un call-center est ouvert chez Intradel. « La prise en charge des conteneurs est effectivement plus onéreuse car c’est un autre matériel et une autre intendance. Mais l’autre alternative serait de rester avec un sac poubelle biodégradable pour les organiques, ce qui n’est pas propre. Il faut aussi veiller à ne pas percer le sac ».

    Même s’ils ne font pas l’unanimité, les conteneurs à puce seront la nouvelle réalité à Tinlot dès le 1er janvier.
    P.Tar. La Meuse-H-W

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  • Tinlot. Invitation à la séance publique du Conseil communal par vidéoconférence ce lundi 28 déc. à 19h30

    Convocation à la séance virtuelle du Conseil communal par vidéoconférence ce lundi 28 décembre 2020 à 19h30.

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    En vue d'assurer la publicité de la séance, celle-ci pourra être suivie en direct par les citoyens sur la page Youtube de la Commune
    https://www.youtube.com/channel/UCY5cipM1zzuwB4DUQImNVEA
    (lien mis à jour lundi 16h)

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  • Tinlot. Le personnel communal exprime sa colère suite au retour de la Directrice Générale, Janique Lion

    Le Conseil Communal de ce lundi soir a été marqué par la situation liée au retour de l'ancienne Directrice Générale, Janique Lion, ce premier décembre. (Voir l'article précédent:Retour de la directrice générale à Tinlot: le personnel communal «révolté»)

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    Le retour de la Directrice Générale suscite la colère du personnel communal tinlotois (Photo 2018)

    A ce stade, deux éléments importants de ce Conseil sont à retenir pour les Tinlotois concernant cette situation très tendue.
    Tout d'abord la lettre du personnel communal exprimant unanimement toute sa colère et ensuite le bilan du Directeur Général f.f. ,Joachim Rébia, qui fait un état des lieux détaillé de la situation à Tinlot.
    C'est lui qui était en fonction en remplacement de l'ancienne DG, Janique Lion, engagée à la Commune de Braives et qui a décidé de réintégrer Tinlot au 1er décembre, suite à de graves problèmes dans cette commune. Rappelons également que le licenciement de Janique Lion comme DG à Tinlot le 4 sept. 2019 avait été annulé par le Ministre Dermagne et qu'un bras de fer juridique est engagé entre les parties.

    En séance publique, et devant le personnel communal signataire d'une lettre adressée au conseil, la Bourgmestre a donc lu le texte suivant:

    "Chers membres du Conseil,
    Nous ne sommes pas autorisés à prendre la parole ce soir, c'est la raison pour laquelle nous avons exceptionnellement demandé la lecture de cette lettre lors de cette séance du lundi 30 novembre 2020.
    C’est l’incompréhension, le désespoir et la colère qui nous guident. Vous n'êtes pas sans savoir que nous avons enduré des moments extrêmement pénibles ces dernières années. L'année 2019 a été particulièrement éprouvante pour la majorité d'entre nous.
    Nos vies professionnelles et privées ont été profondément mises à l’épreuve.
    En avril 2019, nous vous avons adressé un premier courrier dans lequel nous avons exprimé notre mal être, pourtant déjà bien connu, et nous vous remercions d'avoir entendu notre profond désarroi.
    Depuis janvier 2020, chacun d’entre nous a dû apprendre à se reconstruire. Nous avons retrouvé un encadrement fiable et nos esprits se sont petit à petit apaisés. Nous remplissons nos fonctions avec loyauté et intégrité sous l’autorité de notre supérieur hiérarchique juste et bienveillant.
    Nous revenons travailler avec soulagement et plaisir, nous nous sentons reconnus, valorisés et respectés. La sérénité est enfin revenue sur notre lieu de travail. La collaboration est excellente avec nos mandataires et notre direction. Ils nous épaulent, nous encouragent et nous guident au quotidien. Nous sommes enfin apaisés et confiants dans l’avenir.
    La rumeur d’un éventuel retour qui circule actuellement nous est insupportable et inadmissible. Les événements de ces dernières semaines nous empêchent de nous concentrer sur l'essentiel : notre travail.
    Vers quel avenir nous dirigeons – nous ? Nous ne supporterons pas une nouvelle fois de subir du harcèlement moral et des violences sur notre lieu de travail.
    Jamais, nous ne pourrons oublier cet épisode de nos vies. Jamais, nous ne pardonnerons ces agissements. Nous supporterons très difficilement de revenir travailler dans un environnement inique et despotique.
    Le constat est, d’ailleurs, dramatiquement identique dans les autres administrations publiques, qui ont été exposées au même sujet.
    Nous avons, une fois de plus, pris l’initiative de faire appel à la médecine du travail afin de faire évaluer nos charges psychosociales. Vous pouvez certainement imaginer nos difficultés, à devoir, à nouveau, exposer nos vies à des inconnus.
    Nous sommes ici pour travailler et nous le voulons dans un climat serein et bienveillant, comme il se doit. Nous ne voulons pas remettre en jeu notre santé ou notre moral.
    Le personnel n’était et n’est pas le problème de cette administration. La solidarité nous a permis de rétablir la vérité, de passer outre les doubles discours visant à régner en maître de la discorde.
    Nous sommes fatigués d’avoir résisté à autant de pression et à l’usure du temps, fatigués de toutes ces rumeurs, rebondissements, revirements de situation qui entraînent inévitablement un climat tendu et instable. Nous sommes fatigués oui, mais jamais nous ne renoncerons à revendiquer notre droit à la sérénité dans l'exercice de nos fonctions.
    Nous avons maintenant une hiérarchie exigeante et compétente, bienveillante et disponible qui nous montre l'exemple par son dévouement au service du citoyen : nous souhaitons la conserver.
    Nous sommes persuadés que vous prendrez à cœur d'entendre nos justes revendications et comprendrez qu'il est inconcevable de laisser revenir une personne envers laquelle nous nous sommes déjà largement exprimés.
    Nous ne pouvons simplement pas imaginer un retour en arrière et ce, en dépit de tous nos efforts pour obtenir justice et reconnaissance.
    Les citoyens, leurs élus et le personnel communal ne peuvent pas accepter que la démocratie soit mise à mal par quelque faille procédurière que ce soit, il y a eu trop de souffrance. Elle est incontestable et indélébile.
    Nous sommes les acteurs de vos mandats. Nous sommes au premier rang face aux Tinlotois. Notre cadre de travail est primordial et ce, dans l’intérêt de tous : le nôtre, le vôtre et celui de la population.
    Nous restons bien entendu à votre disposition si vous souhaitez nous entendre et vous remercions pour le bon suivi que vous portez à la présente.
    Merci pour votre attention".
    Le personnel communal de Tinlot.
    (N.B. Le personnel communal sous contrat de travail à durée déterminée n’a pas été invité à signer cette lettre)

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    Joachim Rébia  Directeur Général f.f. de la Commune de Tinlot (déc. 2019)

    Séance publique du 30 novembre 2020. Extraits de l'intervention de Joachim REBIA, Directeur général faisant fonction. Petit résumé du travail d’une année de l’administration communale.

    "... Cette année 2020 fut surprenante, douloureuse et éprouvante.
    Surprenante car, dès le mois de janvier, Tinlot a connu une tempête durant laquelle le collège, des ouvriers communaux et moi-même avons dû aider les forces de l’ordre à assurer la sécurité des automobilistes à 21h 30 sous une pluie battante.
    Douloureuse à cause du départ prématuré de la très appréciée Madame Cathy Fraiture.
    Éprouvante à cause de cette pandémie que nous vivons encore ce jour.
    Entre parenthèse, je tiens à souligner avec fierté que zéro agent n’a été contaminé sur le lieu de travail et que le taux d’absentéisme n’a pas augmenté contrairement à d’autres administrations.
    Malgré cette pandémie et ce virus, nous avons assuré ensemble la continuité du service public.
    ...
    Tout d’abord le rétablissement de la légalité de certains actes.
    Mise en place de règlements pour la conservation des biens suite à une expulsion judiciaire, pour les prestations des agents pour compte de tiers, pour le prêt de matériel, pour le cautionnement des voiries, réalisation (en cours) d’une parcelle des étoiles
    ...
    Malgré cette année difficile, l’administration a veillé à la sécurité de la population, des élus et de toute personne qui pénètrent dans les bâtiments communaux.
    Diagnostic de conformité de tous les bâtiments publics (en matière d’électricité)
    Placement de portes RF dans l’école
    Sécurité des visiteurs du marché par aménagement de la place Baudouin
    Calendrier des événements sur le territoire communal
    Registre de sécurité par bâtiment
    ...
    En matière de personnel
    Aménagement du service urbanisme (plus d'espace pour étaler les cartes et les plans)
    Engagement d’une personne supplémentaire au service urbanisme
    Mise à jour de l’organigramme communal
    Examen pour recruter un directeur d’école
    Organisation de plusieurs formations pour le personnel
    Signature de 3 CDI
    ...
    Concernant cette pandémie
    Distribution de matériel de lutte contre la covid 19 aux institutions et professionnels de la santé
    Envoi de recommandations aux entreprises accueillant du public pour appliquer les mesures sanitaires
    Soutien au personnel soignant par les affiches de François Walthéry
    Mobilisation de Tinlotois pour la confection de masques
    Distribution de masques
    Remise des sacs poubelle à domicile
    Information aux entreprises des différentes aides fédérales ou régionales
    Collaboration avec le CPAS pour les plus démunis : courses, aller chez le médecin ou à la pharmacie…
    Réorganisation du travail des agents pour assurer la distanciation physique
    ...
    Exécution du Budget 2020, modifications budgétaires, préparation du budget 2021
    Au niveau financier nous avons répondu à toutes les opportunités qui s’offraient à Tinlot pour le bénéfice des Tinlotois.
    . Des appels à projets ont été fructueux : 10.000 euros pour des tablettes pour les ainés, 10.000 euros pour des aménagements temporaires des pistes cyclables
    . D’autres appels à projet sont introduits : 150.000 euros pour des pistes cyclables, 75 % pour couvrir l’achat de caméra mobile
    . Un autre appel à projet a permis de remettre de la végétation devant la maison communale qui est la maison de la population. Les pilastres qui étaient penchés depuis plusieurs décennies ont été redressés.
    . Lorsque j’ai vu qu’on avait une convention pour les travaux d’intérêt général j’ai saisi l’occasion pour permettre à Tinlot d’agir en tant qu’institution citoyenne mais également profiter de quelques heures de travaux pour faire des tâches que notre petite équipe du service des travaux n’a pas le temps de faire. A ce propos je vous informe que j’ai donné instruction pour que les deux personnes qui viendront au mois de décembre et janvier remettent à neuf toutes les barrières des cimetières de Tinlot.
    . Nous avons même récupéré des sommes dues par l’occupant indélicat d’un bail à ferme et ce, malgré plusieurs tentatives infructueuses du passé.

    L’informatique prend une place de plus en plus importante dans la vie administrative.
    . Nous avons mis en route le nouveau site internet et fait rentrer Tinlot dans l’air des réseaux sociaux avec la page Facebook
    . Nous avons supprimé les licences payées et non utilisées; Nous avons mis de nouveaux programmes en place pour l’urbanisme;
    . Nous introduisons e-délibération pour plus de cohérence dans l’ordre du jour du collège et du conseil
    . Nous avons adopté une convention avec la province pour la cartographie de l’urbanisme et des cimetières
    . En 2021 un budget sera dégagé pour obtenir des PC (8.000 euros max pour Tinlot) portables pour le télétravail avec une enveloppe promise par la région wallonne (dont 35 % sera réservée au CPAS)
    ...
    Au niveau du patrimoine communal :
    . Les archives font partie du patrimoine communal. Selon les règles légales, nous avons détruit 2,5 tonnes d’archives et un travail doit être poursuivi. J’ai donné instruction pour que cet hiver, les archives soient classées par les agents et les services doivent identifier ce qui peut être numérisé. Tout en sachant que la numérisation n’est pas possible pour tout et surtout est coûteuse.
    . Nous avons rendu au logement de transit sa vocation à recevoir les gens dans la dignité humaine et nous en avons récupéré la gestion pour plus de rapidité dans l’action.
    . Nous avons à plusieurs reprises fait des interventions dans les logements sociaux à la demande de l’AISOA
    . Nous avons réparé les escaliers qui menaient à la boutique des 4 saisons
    . Nous avons créé un local d’entreposage supplémentaire pour la Tinlotoise.
    . Nous avons renouvelé les baux des ILA et des logements sociaux et obtenu un accord entre les deux institutions pour épurer le retard de paiement des loyers des ILA sans mettre les finances du cpas en danger.
    . Nous avons même remis à neuf le terrain de pétanque
    . Nous avons participé à un chantier d’exhumation, une première à Tinlot et sans problème, sans couac.
    . Le marché du tracteur a été passé et nous avons signé une convention avec Ouffet pour le partage d’un aspirateur de voirie, bien utile tout compte fait.
    . Une convention a étalement été signée pour obtenir un véhicule sponsorisé.
    . Le dossier relatif au remplacement des luminaires était bloqué. Nous l’avons débloqué et la deuxième phase, à savoir le remplacement de 170 luminaires à Fraiture sera fait en 2021, nous venons de marquer notre accord.
    . Un préau a été installé à l’école.
    . Du matériel qui est prêté aux associations a été renouvelé conformément à la volonté du conseil par l’intermédiaire du budget, je pense notamment aux chapiteaux
    . Enfin un plateau avec trois nouveaux postes de bureau a été créé pour accueil l’ATL et le service des ainés.
    . Et nous avons même pensé à remplacer les drapeaux belges avant le 11 novembre
    ...
    Vous l’avez entendu, les tâches accomplies par l’administration sont nombreuses et abstraction a été faite de tellement d’autres comme le broyage des végétaux offert aux Tinlotois, les petits œufs en chocolat pour les ainés ou encore le passage chez les seniors pendant la canicule...
    ...
    Et malgré tous ces faits, nous avons ensemble réussi à réaliser ce PST.
    La question a été posée de savoir pourquoi il était présenté si tard. J’invite le conseil à demander des comptes à l’ancienne et future direction qui était là durant les six premiers mois qui ont suivi la déclaration de politique générale.
    Ce PST ce sont 105 actions prioritaires et j’ai proposé au collège d’inscrire dans le budget de 2021 toutes les actions prioritaires du PST de 2021.
    Entre parenthèse, nous avons, avec le Directeur financier et le secrétariat communal, fait un projet de budget et je ne doute pas que la Direction l’accompagnera d’un rapport administratif tel que le prévoit le code de la démocratie locale et de la décentralisation.

    Quand j’ai vu la première fois les agents, en décembre 2019, je leur ai dit que je veillerai à l’intérêt des Tinlotois, des agents et du corps communal.
    Souvent ces intérêts ne sont pas contradictoires lorsqu’il y a une bonne entente. Et ce fut le cas. Je remercie le collège communal pour les conversations franches et honnêtes, sans arrière-pensée, sans tabou et pour la confiance qui nous a permis d’avancer sur beaucoup de dossiers.
    ...
    Des contrats n’ont pas été renouvelés, soit parce que cela n’était pas dans l’intérêt des Tinlotois, soit parce que les finances communales ne le permettaient pas.
    ...
    Je l’ai dit à plusieurs reprises ici devant le conseil communal qu’on pouvait être fier de la polyvalence des agents… et je le réitère avec force.
    Ils ont comblé toutes mes attentes au-delà de toute espérance.
    Comme je leur avais dit, un directeur général n’est rien sans les agents… Et c’est pourquoi je les remercie pour ces nombreuses joies qu’ils m’ont procurées tout au long de l’année dans la réalisation des dossiers.
    Je leur ai donné deux dernières instructions : c’est de rester ensemble soudés comme ils le sont et de ne jamais accepter de s’entendre dire « qu’est-ce que je vais faire de vous » … parce que je moi je sais ce que j’ai fait avec eux… Et c’est titanesque."
    ...
    J.R.

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  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal, le mardi 30 novembre 2020 à 20h (salle la Tinlotoise)

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mardi 30 novembre à 20h, à la salle la Tinlotoise.

     

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  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal, le mardi 10 novembre 2020 à 20h (salle la Tinlotoise)

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mardi 10 novembre à 20h, à la salle la Tinlotoise.

     

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  • Conseil communal à Tinlot sans Cathy Fraiture: un hommage lui a été rendu. Jérôme Hartog a prêté serment

    C’est un grand vide qui a marqué la dernière séance du conseil communal de Tinlot, ce lundi soir à la salle la Tinlotoise. L’émotion était présente au moment de rendre hommage à l’élue Cathy Fraiture, décédée des suites d’un infarctus le jeudi 8 octobre aux soins intensifs du CHU de Liège. C’est le premier conseil communal qui se déroulait en l’absence de cette conseillère de l’opposition (Intérêts Communaux) décrite comme une personne joviale, investie et généreuse. Les conseillers du groupe IC sont venus avec les pieds lourds à ce conseil marqué par le deuil.
    « J’aimerais que le conseil communal rende hommage à notre conseillère Cathy Fraiture, qui nous a malheureusement quittés trop tôt », a déclaré en ouverture de séance la bourgmestre Christine Guyot. « Rendre un hommage à son dévouement pour le comité Télévie et son engagement citoyen de 8 ans en tant que conseillère communale. Elle nous a marqués par sa bonne humeur permanente et sa disponibilité pour ses proches, voisins et amis ».
    Les conseillers ont marqué leur hommage par des applaudissements symboliques, puisque Cathy Fraiture fut une des premières dans la commune à manifester son soutien au personnel soignant, qu’elle applaudissait tous les soirs à sa fenêtre pendant le confinement.

    Jérôme Hartog a prêté serment

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    Jérôme Hartog (voir l'article sur ce blog)

    Juste derrière Cathy Fraiture par ordre de voix, c’est Jérôme Hartog (IC) qui lui succède au poste de conseiller communal. Il quitte son poste de conseiller CPAS, laissant une place vacante pour laquelle le groupe IC devra proposer un candidat.
    Ce jeune agriculteur et entrepreneur de 31 ans est le fils de Pol Hartog, ex-échevin tinlotois et actuel conseiller provincial MR. Il a prêté serment au début du conseil de ce lundi afin de pouvoir prendre immédiatement part aux décisions.

    Il a notamment été question d’approuver plusieurs nouveaux règlements pendant la séance. Les élus ont voté en faveur d’un règlement pour la conservation de la voirie et de ses abords. « Si un particulier fait des travaux chez lui avec des engins lourds qui peuvent endommager la voirie ou le filet d’eau, ce règlement prévoit un état des lieux avant et après les travaux afin que la commune puisse demander un dédommagement en cas de dégradation », explique la bourgmestre.
    Un règlement a également été voté pour les expulsions judiciaires, afin de fixer le coût du stockage des biens mobiliers laissés sur la voie publique et le mode opératoire lié à leur enlèvement et leur entreposage.

    Article de Pierre Targnion. La Meuse H-W

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  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal, le lundi 19 octobre 2020 à 20h (salle la Tinlotoise)

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le lundi 19 octobre à 20h, à la salle la Tinlotoise.

     

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    Ordre du jour du Conseil communal du lundi 19 octobre 2020 à 20h à la Tinlotoise

    Séance publique

    1/ PROCES-VERBAL DU 24 AOUT 2020 - APPROBATION

    2/ ATL - PROGRAMME CLE (COORDINATION LOCALE DE L'ENFANCE) - PRESENTATION

    3/ SITUATION DE CAISSE AU 31/03/2020 - INFORMATION

    4/ SITUATION DE CAISSE AU 30/06/2020 - INFORMATION

    5/ GAL PAYS DES CONDRUSES - RAPPORT D'ACTIVITES ET COMPTE 2019 - APPROBATION

    6/ CPAS - MB1/2020 - APPROBATION

    7/ FABRIQUE D'EGLISE DE SENY - MB1/2020 - APPROBATION

    8/ FABRIQUE D'EGLISE PROTESTANTE DE HUY - BUDGET 2021 - APPROBATION

    9/ CONDROZ ENERGIE CITOYENNE - AG DU 07/09/2020 - RATIFICATION

    10/ IDEN - AG DU 15/09/2020 - RATIFICATION

    11/ CIESAC - AG DU 28/09/2020 - RATIFICATION

    12/ FINIMO - AG DU 29/09/2020 - RATIFICATION

    13/ LOGEMENT DE TRANSIT - RESILIATION CONVENTION AISOA - APPROBATION

    14/ REGLEMENT-REDEVANCE POUR PRESTATION DU PERSONNEL OUVRIER POUR COMPTE DE TIERS - EXERCICE 2021 - APPROBATION

    15/ REGLEMENT POUR MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL - APPROBATION

    16/ REGLEMENT REDEVANCE POUR MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL - APPROBATION

    17/ REGLEMENT POUR LA CONSERVATION, SALUBRITE, SECURITE, VIABILITE ET BEAUTE DE LA VOIRIE, DE SES ACCES ET DE SES ABORDS ET DES CHEMINS COMMUNAUX - APPROBATION

    18/ REGLEMENT POUR LES EXPULSIONS JUDICIAIRES - APPROBATION

    19/ REGLEMENT-REDEVANCE POUR L'ENLEVEMENT ET L'ENTREPOSAGE DES BIENS MOBILIERS - APPROBATION

    20/ GESTION DES DECHETS ISSUS DE L'ACTIVITE USUELLE DES MENAGES ET A LA COUVERTURE DES COUTS Y AFFERENTS - COUT VERITE REEL 2019 - INFORMATION

    21/ COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - PASSAGE DES CONTENEURS A PUCES AU 01/01/2021 - DESSAISISSEMENT A INTRADEL - DECISION

    22/ REGLEMENT TAXE COMMUNALE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE L'ACTIVITE USUELLE DES MENAGES ET ASSIMILES - EXERCICE 2021 - APPROBATION

    23/ SERVICE TRAVAUX - ACHAT D'UN TRACTEUR NEUF - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

    24/ CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN ASPIRATEUR DE VOIRIE ENTRE LA COMMUNE D'OUFFET ET DE TINLOT - APPROBATION

    Séance à huis-clos

    25/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN MAÎTRE DE CITOYENNETE - RATIFICATION

    26/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE CITOYENNETE - RATIFICATION

    27/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE NATATION - RATIFICATION

    28/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN MAÎTRE D'EDUCATION PHYSIQUE - RATIFICATION

    29/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN MAÎTRE DE PSYCHOMOTRICITE - RATIFICATION

    30/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN MAÎTRE DE PSYCHOMOTRICITE - RATIFICATION

    31/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) MATERNELLE - RATIFICATION

    32/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE - RATIFICATION

    33/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE - RATIFICATION

    34/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE - RATIFICATION

    35/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE - RATIFICATION

    36/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE SUR FONDS PROPORES - RATIFICATION

    37/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - PROLONGATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE TEMPORAIRE - RATIFICATION

    38/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - PROLONGATION D'UN MAÎTRE DE RELIGION EN REMPLACEMENT - RATIFICATION

    39/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - PROLONGATION D'UN MAÎTRE DE RELIGION EN REMPLACEMENT - RATIFICATION

    40/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - MISE EN DISPONIBILITE D'UN PROFESSEUR DE RELIGION ISLAMIQUE - RATIFICATION

    41/ ECOLE DE FRAITURE - DESIGNATION D'UN MAITRE DE PHILISOPHIE ET DE CITOYENNETE - RATIFICATION

    42/ ECOLE DE FRAITURE - DESIGNATION D'UN MAITRE DE SECONDE LANGUE - RATIFICATION

    43/ ECOLE DE FRAITURE - PERSONNEL ENSEIGNANT - DEMISSION D'UN(E) ENSEIGNANT(E) - RATIFICATION

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  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal, le lundi 24 août 20h30, à la Tinlotoise

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le lundi 24 août à 20h30, à la salle la Tinlotoise.

     

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