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Tinlot. Retour sur le Conseil Communal du 3 février

Capture d’écran 2021-02-08 à 20.41.31.pngNouvelle visioconférence pour le Conseil de Tinlot le mercredi 3 février.
Photomontage des participants entrevus à l'écran.

Une vingtaine de personnes ont  suivi le dernier conseil  tinlotois sur Youtube. En mode "radio", pas de problème, mais la qualité et la gestion des images ne permettent pas encore de suivre le déroulement du Conseil.
On n'aperçoit que quelques uns des conseillers présents, toujours en gros plan (et pas très net), durant tout le conseil avec des dizaines de minutes parfois sur la même personne, même si ce n'est pas elle qui s'exprime.
Apparemment, les images diffusées pour le public ne sont pas les mêmes que celle reçues par les conseillers, difficile donc pour eux d'évaluer la situation.
Espérons que l'administration trouve rapidement une solution comme dans d'autres communes.

Que retenir de ce conseil? 

- Art 60 et dépenses "irrégulières", voir ci-dessous.
- Budget CPAS.
Pour 2021, la dotation de la commune au CPAS  sera  inchangée:  319 000€. Dans son rapport Corine Costa (qui remplaçait la Présidente Christine Gobiet) a expliqué que le Centre Public d’Action Sociale ne ressent pas actuellement l’impact de la pandémie en cours.
- L'état des chemins forestiers (article à suivre)
- Caméra de surveillance ( voir l'article publié sur le grand nettoyage de printemps )

Comptes-rendus à lire dans la presse:
*   Trop de dépenses irrégulières à la commune de Tinlot : « On va redresser la barre » La Meuse H-W
*   30.000€ de dépenses irrégulières L'Avenir

Des "Dépenses irrégulières"?
La partie la plus animée de ce Conseil concernait la présentation aux Conseillers d"articles 60". Cela mérite d'abord quelques explications:
L’article 60 du Règlement de la comptabilité communale précise que les factures des dépenses effectuées sont transmises avec leurs documents justificatifs au directeur financier afin qu’il en assure le suivi et le paiement. En cas d’avis défavorable du directeur financier qui estime la dépense irrégulière, le collège peut :
- soit fournir les éléments manquants pour régulariser la dépense et justifier sa décision,
- soit décider sous sa responsabilité que le paiement de la dépense doit être exécuté.
La délibération motivée du collège est jointe au mandat de paiement et une information est donnée au conseil communal.
Ensuite, au cas ou  la tutelle (RW) jugerait également la dépense irrégulière, les membres du Collège seraient tenus pour responsables et devraient prendre en charge le montant de la dépense.
A noter qu'au conseil communal, le collège doit informer les élus de la situation. Il peut aussi leur demander de ratifier sa décision. Dans ce cas, les membres du conseil deviennent eux aussi responsables de la dépense irrégulière. 

L'exemple le plus important concerne le préau de l'école. Si pour ce travail de 15.000€, la commune était bien en ordre de marché public, quelques spots rajoutés en fin de chantier ont fait classer l'ensemble de la facture en article 60 !
Nous allons demander des explications à l'administration, précise la Bourgmestre, sur les articles 60 où le Collège pensait avoir fait le nécessaire et en particulier sur celui du préau et des ajouts.
Si des erreurs sont commises, elles doivent être assumé par le collège. poursuit-elle. C’est une traduction du fonctionnement communal actuel et on va redresser la barre. La Bourgmestre traduit également les questions et l'étonnement du Collège sur le fait que ces irrégularité soient soulevées maintenant alors que certaines prestations datent de 2018 et 2019 (exemple: imprimeur, graphiste, fourniture outillage...)
Enfin concernant un marché stock, comme évoqué par l'opposition au Conseil, Christine Guyot est très claire: cela n'a jamais existé pour les pièces matériel roulant!

L'Avenir conclu en expliquant que le directeur général ff avait tenté de rétablir de bonnes pratiques notamment pour les marchés publics, mais l’élan a été coupé par le retour décrié de la directrice générale. Dans l'opposition certains voient un problème global de méconnaissance des procédures et des marchés publics. Le climat tendu au sein de l’administration communale n’y est pas étranger. (L'Avenir)

Imprimer Lien permanent 0 commentaire Catégories : Condroz. Revue de presse, les brèves, Conseil Communal

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