8 conseillers présents. Excusés Denis Craisse, Sylvie Raquet, Christine Gobiet
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 janvier 2018
La prestation de serment de Janique Lion, la nouvelle D.G.
(Merci à Pierre Darmont pour la photo)
2. Prestation de serment de la directrice générale
Madame Janique Lion qui a été installée dans ses fonction au 1er février 2018 prête serment en début de Conseil.
3. Prix et taxe communale concernant les passeports et les titres de voyage.
Les communes ont l’obligation depuis le 1er janvier de délivrer les documents de voyage pour les apatrides,
les étrangers et les réfugiés.
0-18 ans réfugiés/apatrides/étrangers.
Procédure normale : 0,00 € (taxe consulaire) + 41 € (frais de production).
0-18 ans réfugiés/apatrides/étrangers.
Procédure urgente : 0,00 € (taxe consulaire) + 210,00 € (frais de production).
+ 18 ans réfugiés/apatrides/étrangers
Procédure normale : 20,00 € (taxe consulaire) + 41,00 € (frais de production).
+ 18 ans réfugiés/apatrides/étrangers.
Procédure urgente : 0,00 € (taxe consulaire) + 210,00 € (frais de production).
La durée de la validité du titre de séjour est de 2 ans.
A l'unanimité, le conseil décide d'ajouter à ces frais de production une taxe de 4€ pour chacun de ces documents.
4. Marchés d’instruments financiers – pProfil d’investisseur – Décision
Pour satisfaire aux directives européennes, Belfius Banque a établi le profil d’investisseur de la Commune de Tinlot. La Commune de Tinlot a été catégorisée parmi les investisseurs "non professionnels" et a reçu le profil d’investisseur "Comfort" (profil défensif) .
Le Conseil communal, à l'unanimité, marque son accord cette catégorisation établie par Belfius Banque.
Il confirme Madame Nathalie LEQUET comme personne de contact MiFID.
5.Information sur la situation de caisse du receveur. Le Conseil communal est informé de la situation de caisse au 13/02/2018. A cette date, le total des comptes financiers s’élevait à 935.978,25 €.
6. Adhésion à la centrale d'achat de la Province de Liège.
La Province de Liège propose aux administrations communales et aux CPAS d’adhérer à leur centrale d’achat. L’administration communale pourrait bénéficier des conditions des marchés IT, énergie, fournitures.
A l'unanimité, le conseil décide de signer cette convention avec la Province.
7. Assurance Hospitalisation pour le personnel– Service Social Collectif
Le conseil décide de renouveler son adhésion à l’assurance hospitalisation collective que propose le Service Fédéral des Pensions – Service social collectif. Ce service sera proposé à tous les membres du personnel qui le souhaitent. Le renouvellement prend cours au 1er janvier 2018.
La prime sera à charge des bénéficiaires.
Unanimité
8. Approbation des comptes 2017 des Fabriques d'église.
Fabrique d'église Saint Martin à Scry.
Dépenses totales 11551,86€ Dépenses totales 11551,86€
Freddy Prouveur fait remarquer des incohérences dans les chiffres de l'évêché. Le compte est approuvé moyennant les vérifications nécessaires.
Fabrique d'église Notre Dame de Ramelot
Recettes totales corrigées par le chef Diocésain 32.916,92€
Dépenses totales corrigées par le chef Diocésain 24.357,54€
Résultat comptable par le chef Diocésain (boni) 8.559,38€
Fabrique d'église Saint Pierre à Seny
Total des recettes : 11.293,29 €
Total des dépenses : 7.543,74 €
Excédent (Boni): 3.749,55 €
Fabrique d'église Saint Maurice à Tinlot
Recettes totales: 5.621,89 €
Dépenses totales: 2.897,04 €
Résultat comptable (boni) : 2.724,85 €
Fabrique d'église Saint Remacle – Fraiture
Recettes totales 9.582,92
Dépenses totales 6.999,30
Résultat comptable (boni) 2.583,62
Tous les comptes des fabriques d'église présentés ont été acceptés par 8 voix pour et 1 abstention
Le cimetière de Scry
9. Décision pour le renouvellement d'une concession de sépulture
Les renouvellements ou les demandes de concession doivent être approuvées par le conseil communal.
Pour rappel, l'entretien est à charge du bénéficiaire. A l'unanimité, le Conseil accorde la prorogation de la concession de Mr. CALANDE Claude, au cimetière de SCRY, pour une durée de 30 ans.
10. Information concernant le rapport de la Commune relatif à l’emploi des travailleurs handicapés
Les administrations publiques établissent tous les 2 ans,en collaboration avec l’AWIPH, un rapport relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au 31 décembre de l’année précédente.
Ce rapport est communiqué au Conseil communal, au Conseil de l’action sociale ou à l’ensemble des conseils concernés par une association de services publics.
Le rapport pour la Commune de Tinlot a été réalisé et envoyé à l’AVIQ le 23 janvier 2018 par le service du personnel de la Commune.
La Commune de Tinlot respecte le quota d’emploi des travailleurs handicapés tel que prévu dans l’arrêté du Gouvernement wallon
11. Territoires de la Mémoire – Motion pour dénoncer les visites domiciliaires
Le Conseil Communal décide d'approuver la motion proposée par les "Territoires de la Mémoire" (voir le texte complet ci-dessous) Il décide en conséquence:
- D’inviter le Parlement fédéral à rejeter le projet de loi en question.
- D’inviter le Gouvernement fédéral à reconsidérer sa position au regard des différents avis émis jusqu’à présent par le Conseil d’Etat, l’ordre des avocats, l’association syndicale de la magistrature et les différentes associations citoyennes (CNCD, Ligue des droits de l’homme, Ciré…) ;
- De transmettre cette motion à M. le Président de la Chambre, aux différents chefs de groupes parlementaires, à Monsieur Le Premier Ministre, à M. Le Ministre de l’Intérieur et M. Le Ministre de la Justice.
Vote : 8 oui et 1 abstension
12. Plan de Cohésion Sociale du Condroz – approbation du Rapport financier
Le conseil décide d'approuver le Rapport Financier du PCS pour l'année 2017 tel que présenté.
Cathy Fraiture souligne la qualité du travail réalisé, constatée également par l'ensemble des conseillers.
Unanimité
Points d'information
Freddy Prouveur souligne les nuisances occasionnées par les chiens errants notamment rue Hayoulle à Seny.
Un rappel devrait être fait auprès des propriétaires
Le conseiller rappelle également l'engagement du Conseil, à sa demande, de réaliser un inventaire des bâtiments communaux qui pourraient contenir de l'amiante. Si cela avait été fait pour l'école il n'y a toujours aucun suivi pour les autres locaux.
Il s'inquiète également de l'intervention des ouvriers communaux qui ont été chargés de dégager les détritus devant une maison à Seny suite à une expulsion. Il s'agit d'une maison privée, pourquoi est-ce la Commune qui doit s'en charger?
L'Echevin Pascal Lejeune explique que légalement, un huissier peut ordonner de faire vider un bâtiment et de tout laisser dans l'espace public. Le propriétaire paie les "déménageurs", mais à charge de la Commune de nettoyer et de facturer aux expulsés... la plupart du temps insolvables ! C'est la loi !
Pas de T4S ce trimestre
La Bourgmestre explique que pour des raisons de santé notamment, elle n'a pas assurer la rédaction de la revue communale et s'en excuse auprès des Tinlotois. Un calendrier des activités de la commune et des associations sera cependant distribué prochainement.
Un photomaton a été installé dans les locaux de l'adminstration. Il permettra de réaliser les photos d’identité directement sur place. Article à suivre
Les travaux pour le placement du distributeur de billets BPOST ont commencé à côté de la maison communale. il devrait être opérationnel fin avril, début mai. Article à suivre
Le centre crise de la Province de Liège propose une séance d'information sur les risques nucléaires. Cette soirée organisée pour plusieurs Communes est prévu à la salle La grange, aux Avins, le jeudi 26 avril prochain. A suivre sur ce blog.
Et pour ce week-end:
Syndicat d'Initiative de la Vallée du Hoyoux. Chasse au trésor et ouverture de la saison touristique
Plus d'infos
Chasse aux oeufs à Soheit-Tinlot le lundi 2 avril, 11h à la Tinlotoise.
A suivre sur ce blog
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